Faut-il fusionner les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?

Romain Pigeaud, chargée d'études juridiques à Centre Inffo :

Aujourd'hui, il paraît difficile d'unifier ces deux contrats, au-delà des questions de financement. Ne serait-ce que parce que l'ouverture d'un centre de formation d'apprentis est subordonnée à la signature d'une convention avec le Conseil régional. Tandis que la création d'un organisme formant des salariés en contrat de professionnalisation est plus facile sur le plan administratif. Et puis le principal avantage du contrat de professionnalisation est qu'il laisse aux branches professionnelles la faculté de l'orienter en fonction de ses besoins propres. Une souplesse à laquelle les partenaires sociaux sont très attachés. Quant à l'apprentissage, dont les modalités sont fixées par l'État, il est historiquement géré par les chambres patronales. Pour autant, on observe une tendance sinon à l'unification, du moins à un rapprochement de certaines parties des deux contrats. En sorte qu'on ne peut pas dire que l'État gérerait d'un côté le contrat de professionnalisation et de l'autre le contrat d'apprentissage. Il existe d'ailleurs des dispositions communes aux deux contrats. Telles par exemple la nouvelle carte des métiers, inscrite dans la loi Cherpion, et les aides visant à exonérer les employeurs de cotisations sociales pour les alternants supérieurs. En fait, l'État prend en charge les cotisations sociales pour les deux contrats.