Qu'est-ce que le “Cif hors temps de travail"

La formation hors temps de travail (FHTT) – l'appellation appropriée – n'est pas une nouveauté, mais le fait qu'elle puisse être financée sur les fonds réservés au congé individuel de formation a été instauré par la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle est décrite par l'article L. 6322-64 du Code du travail.

Le salarié doit justifier d'un an d'ancienneté dans son entreprise, qu'il soit en CDI ou en CDD. Il doit s'engager dans une formation d'au moins 120 heures ^{[ 1 ]}Décret 2010-65 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier), sans qu'une durée maximum n'ait été fixée. Puisque la formation se situe en dehors des heures de travail, et qu'elle n'est pas financée par l'employeur, inutile de l'informer de son intention de commencer une formation, ni de demander une autorisation d'absence. Le salarié ne pourra pas non plus prétendre à une quelconque rémunération, ni allocation de formation.

Il doit faire sa demande de prise en charge des frais de formation, auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation compétent (Opacif, Fongecif ou Agecif). Ce dernier décidera d'accorder ou non une prise en charge, totale ou partielle.

Pendant sa formation, le salarié n'est pas stagiaire de la formation professionnelle. En revanche, il bénéficie alors d'une protection sociale contre les risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, selon l'article L. 412-8 2°c du Code de la Sécurité sociale.

Hors temps de travail

Le Code du travail ne définit pas la notion de “hors temps de travail". Il est généralement entendu que cela concerne les périodes où le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, qu'il n'est pas d'astreinte et qu'il est donc libre de faire ce qu'il veut : soirées, jours hebdomadaires de repos (le plus souvent le samedi et dimanche) et les congés payés. Le salarié peut aussi se former pendant les jours de RTT, lors de congés sans solde et en congé sabbatique. En revanche, gare aux congés maladie ou maternité, sensés être accordés pour se reposer. La FHTT risque de se heurter aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, du moins en ce qui concerne l'obligation de repos.