Réseau des Fongecif : un accord en vue de l'agrément

Les partenaires sociaux du réseau des Fongecif ont conclu le 31 août dernier un accord, actuellement ouvert à la signature, qui transpose les dispositions issues de la loi du 24 novembre 2009. Il s'agit de permettre aux Fongecif de procéder à la demande de leur agrément respectif.

Rappelant que le Cif “participe activement et efficacement de la formation différée et de la politique de l'emploi", l'accord prévoit que les représentations régionales des syndicats et des organisations patronales veilleront à ce que soient définies les conditions de la gestion paritaire de chaque Fongecif conformément à des statuts-types, que le FPSPP a d'ores et déjà établis (il assure en effet la coordination des Fongecif).

L'accord rappelle d'ailleurs que les Fongecif “assurent la qualité de l'offre de services, l'optimisation et l'harmonisation de leur fonctionnement dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel". Il précise par ailleurs que “ni les statuts, ni le règlement intérieur des Fongecif ne peuvent prévoir l'existence de sections professionnelles".

“Rien de révolutionnaire dans cet accord, a commenté Jean-Pierre Therry, chargé de mission à la CFTC. Il s'agit d'un toilettage du précédent accord en date de 1994 ainsi que du texte relatifs aux projets statutaires des Fongecif sur lesquels la commission Cif du FPSPP a travaillé."

Pour la CGT, ce texte “renvoie la gestion de chaque Fongecif à son règlement intérieur local, ce qui est dommage". Cependant, elle a elle aussi signé. À sa demande, les partenaires sociaux ont convenu qu'ils se réuniront avant le 31 décembre pour un état des lieux des nouveaux statuts, sur la base des éléments rassemblés par la commission des Cif du FPSPP.