Collectif SSIG : du lobbying en faveur des services sociaux

Le collectif SSIG regroupe dix-huit organisations nationales de services sociaux français dans le champ de la formation professionnelle, du logement social, du secteur médico-social, des hôpitaux, des régimes de protection sociale obligatoires et non obligatoires.

Constitué en 2006, il a pour but avoué de “faire du lobbying auprès de la Commission européenne pour faire valoir les particularités des services sociaux", précise Laurent Ghékière, représentant auprès de l'UE de l'Union sociale pour l'habitat. Ainsi, le collectif SSIG a pris part au débat européen sur la directive Bolkestein ^{[ 1 ]}Du nom de l'ancien commissaire européen au marché intérieur, le Néerlandais Frits Bolkestein, directive (2006/123/CE) du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. et développé un “travail de sensibilisation" auprès des parlementaires européens pour obtenir l'exclusion des services sociaux de cette directive. Il s'agit, insiste-t-il, “de montrer et de faire reconnaître que nous travaillons sur des populations particulières, recevons des aides importantes pour des services gratuits qui sont de proximité ayant peu d'impact sur les échanges". Ce qui a été effectivement obtenu dans la version révisée de la directive Services, qui a été adoptée fin 2007. “Notre rôle est également de sensibiliser à l'utilisation des règles permettant à la fois de financer les services publics et d'avoir une totale liberté d'organisation pour les Régions", ajoute Laurent Ghékière. Sur son site internet, le collectif SSIG sensibilise les acteurs des services sociaux à l'enjeu du service d'intérêt général en droit communautaire.
Laurent Ghékière se réjouit de ce que, “avec la décision Almunia-Barnier, le collectif SSIG a pu, en quelques années, faire évoluer le droit européen de façon très positive pour les opérateurs de services sociaux, tant sur les marchés publics que sur les aides d'État".

Le Collectif SSIG

Aefti : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles ;

Ceep France : section française du Centre européen des
entreprises de service public ;

Fapil : Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

Fehap : Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;

FHF : Fédération hospitalière de France ;

Fnars : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

FNMF : Mutualité française ;

FNEPL : Fédération nationale des entreprises publiques locales ;

FPact : Fédération nationale des Pact (Propagande et action contre les taudis) ;

Instep : Acteur territorial pour la formation et l'emploi ;

MFP : Mutualité fonction publique ;

MGEN : Mutuelle générale de l'Éducation nationale ;

MSA : Mutualité sociale agricole ;

Synofdes : Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ;

UNCCAS : Union nationale des Centres communaux d'action sociale ;

Uniopss : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

Urof : Fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation ;

USH : Union sociale pour l'habitat.

Membre associé :

CPCA : Conférence
permanente des coordinations associatives.