Le PS prépare un “droit à la qualification pour tous"

Le Parti socialiste estime que “le seul contrat de travail ne garantit plus aux salariés une sécurité matérielle pour eux-mêmes et leur famille, ni la maîtrise de leur avenir. Inverser la tendance exige de bâtir la sécurité sociale professionnelle, défi comparable à celui qui, en 1945, vit naître la Sécurité sociale". Il propose donc de mettre en place un “droit à la qualification pour tous", garanti par un compte formation individuel à “deux étages" (voir encadré).

Dans les entreprises, obligation de former

Par ailleurs, sera engagée une réflexion avec les partenaires sociaux pour passer de “l'obligation, pour les entreprises, de dépenser", instaurée en 1971, à une “obligation d'agir", c'est-à-dire “de former tous leurs salariés, compte tenu de leurs besoins comme de ceux de l'entreprise. Les partenaires sociaux pourraient négocier le contenu, le temps et la fréquence de la formation au même titre que les grilles salariales, que le temps de travail, ou que les autres enjeux liés aux conditions de travail".

La VAE sera développée. Les établissements secondaires et les Universités – leurs équipements professionnels, plateaux techniques, centres de documentation et d'information, matériel pédagogique – sont du reste “un lieu naturel de la formation tout au long de la vie". La lutte contre l'illettrisme “sera une priorité de l'État", qui mettra en œuvre un plan pluriannuel d'actions en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile. L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), créée en 2000, sera chargée de cette mission, avec une “assise territoriale renforcée".
Pour les jeunes, le PS veut “créer un choc de confiance". 300 000 “emplois d'avenir" seront proposés sur cinq ans, dont la moitié dès 2012, dans les secteurs d'“innovation sociale et environnementale". Ils seront conçus sur le modèle des emplois jeunes “qui, entre 1997 et 2002, avaient permis à 72 % de leurs bénéficiaires d'être recrutés dans des emplois à durée indéterminée". Ils seront financés à travers “la suppression de la subvention aux heures supplémentaires, qui a détruit 70 000 emplois depuis 2007".
Toutes les formes d'“alternance éducative" (sous statut scolaire, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation) seront encouragées. En lien avec les Régions, “les filières de l'enseignement professionnel seront valorisées, et l'émergence de lycées des métiers favorisée. Sur ces objectifs, nous engagerons une démarche de contractualisation avec les entreprises via un système de bonus-malus".

“Nouvelle chance"

D'autre part, le PS mettra en place un “service public de proximité pour l'information et l'orientation tout au long de la vie" et des mesures seront prises en faveur du “raccrochage des jeunes à la formation et à l'emploi". Un dispositif “Nouvelle chance" sera proposé aux jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification ni emploi. Ils seront affiliés à un “pôle public de l'insertion professionnelle", regroupant les “outils existant autour des Missions locales". Nouvelle chance “permettra à chaque décrocheur de construire un projet professionnel adapté (emploi aidé assorti d'une formation professionnelle, formation qualifiante ou couplée à l'acquisition des savoirs de base) en contrepartie d'une aide sous condition de ressources, dont le versement supposera le respect du parcours défini". Il sera fait appel à des tuteurs bénévoles pour accompagner des jeunes sans qualification, les orienter et les aider à faire leurs premiers pas professionnels.

20 heures de formation annuelles, cumulables sans limite de temps

“J'instituerai un nouveau droit, 20 heures de droit de formation par an, pour ceux qui ont quitté l'école sans diplôme ou avec une faible formation qualifiante", a déclaré François Hollande, lors de son meeting à Marseille le 14 mars.

Un dispositif qu'il destine tout particulièrement aux 150 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification. Le crédit de 20 heures pourra être utilisé sans limite de temps et cumulable, a-t-il assuré. L'équipe formation du candidat a ensuite précisé que ce nouveau droit serait “un compte formation individuel à deux étages, dont le premier sera une « dot » pour les jeunes sans qualification d'un capital forfaitaire de départ de 800 heures (20 heures par an sur quarante ans de carrière) mobilisable instantanément afin de démarrer un parcours qualifiant de deuxième chance".

“Optimiser l'offre sous la responsabilité des Régions"

“Nous mettrons en place une autre politique de la formation et de l'emploi, plus réaliste, plus juste et plus efficace, pour assurer à tous un droit individuel à la qualification et à la transition professionnelle, avec des garanties collectives", déclare Pascale Gérard, secrétaire nationale du Parti socialiste à la formation professionnelle et à la sécurité sociale professionnelle. Un objectif qui “suppose de s'assurer de la qualité des formations, d'optimiser l'offre de formation sous la responsabilité des Régions, de créer un service de proximité dans les territoires".

Car, soutient la vice-présidente du Conseil régional Paca, “la formation professionnelle est tout sauf un marché, au sens ultralibéral du terme. C'est un service public d'intérêt général, dont les opérateurs publics et privés doivent mieux coopérer". Donc, précise-t-elle, “nous nous engageons à ne rien imposer", mais, “selon les sujets et les moments", se tiendront des négociations paritaires, des concertations avec l'État.

“Nous privilégierons les contrats de génération, les contrats d'avenir, et mettrons en place une seconde chance de qualification en nous appuyant sur les expérimentations réalisées dans les Régions, véritables laboratoires de bonnes pratiques."  Selon Pascale Gérard, “l'alternance fonctionne aujourd'hui aux deux extrêmes : pour des jeunes en situation d'échec scolaire et dans les grandes écoles. Notre objectif à terme est que chaque jeune ait une occasion significative de se frotter à l'entreprise lors de sa formation initiale".

Ce qui demande la mise en place d'un “véritable service public d'orientation". Il ne s'agira pas, explique Pascale Gérard, d'un SPO “virtuel" avec numéro de téléphone payant, mais du rapprochement dans chaque bassin “des services qui s'occupent d'emploi, d'information, de formation". Et d'insister : “Les métiers de l'orientation, de la formation, et de l'accompagnement exigent une forte éthique et seront valorisés comme il convient."