“La dévolution : un processus juridico-financier classique destiné à protéger les créanciers et le droit des salariés"

Pour David Mazurelle, directeur de l'Opca de la construction, “la dévolution est d'abord un processus juridico-financier classique destiné à protéger les créanciers et le droit des salariés".

“C'est aussi et surtout, dans le cadre d'une restructuration comme celle que nous vivons, un important investissement managérial", explique le directeur du premier Opca à avoir conclu le rapprochement des trois organismes paritaires du secteur. Il retrace les principales étapes de la dissolution du Faf-Sab, de l'Opca TP, de l'Opca B et du GFC vers une dévolution à l'Opca de la construction.

Sur le plan juridique, rappelle le directeur, “les partenaires sociaux ont d'abord créé une association loi 1901 non agréée, sorte de coquille vide dans laquelle toutes les structures ont basculé le 1er janvier 2012, à la suite de l'arrêté d'agrément qui a été pris par les pouvoirs publics en novembre." Ce changement, explique-t-il, induit la “mise en place de nouveaux outils, que ce soit sur le plan du système d'information, de la comptabilité ou de la gestion des ressources humaines. Cela impose aussi une réflexion sur les procédures et les processus de gestion".

Pour le directeur de l'Opca, 2011 a été essentiellement consacrée à la réorganisation des réseaux et à la convergence des délégations techniques régionales du Faf-Sab et des Aref vers les nouvelles associations paritaires régionales. “Celles-ci sont désormais opérationnelles, depuis le 2 janvier 2012, se félicite-t-il. 45 personnes sont concernées, sur un total de 380 salariés par cette convergence. Nous espérons que le reclassement pourra concerner le maximum d'entre eux."

Et de conclure : “Sur le plan de l'activité, conformément aux demandes de la DGEFP, nous avons assuré la continuité des engagements pris à l'égard des entreprises, des salariés et des organismes de formation."