Questions à Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin et vice-président de l'ARF en charge de la formation professionnelle

“Les Régions doivent se charger de la mise en œuvre opérationnelle de l'Afpa"

Pensez-vous que l'adoption du paquet “Almunia-Barnier" par la Commission européenne, en décembre 2011, puisse prochainement permettre de sortir une partie de l'activité de l'Afpa du secteur marchand ?

J'ai rencontré de nouveau, à la mi-avril, le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, pour que nous discutions ensemble de la possibilité de subventionner des actions de formation en faveur des demandeurs d'emploi et des personnes les plus éloignées de l'emploi. Un secteur dans lequel l'Afpa est un acteur incontournable !

Ce n'est pas une question simple, mais aujourd'hui, le paquet “Almunia-Barnier" nous offre véritablement une ouverture. En effet, contrairement au paquet “Monti", la formation professionnelle y apparaît bel et bien comme pouvant relever du secteur non-marchand. Aujourd'hui l'ARF (Association des Régions de France) et la Commission européenne se concertent pour rendre compatible la formation et les subventions.

Même si cela échouait, il resterait toujours possible, pour l'État, de notifier à Bruxelles des aides pour certains services publics spécifiques. Seul l'État peut le faire, et le précédent gouvernement s'y était toujours refusé.
Aujourd'hui, la conjoncture exige de mettre en place un service aussi proche des demandeurs d'emploi que possible. Pour cela, il faut, notamment, que les Régions lient des partenariats avec l'Afpa, ou d'autres organismes, comme les Gréta. Cela nécessite une négociation quasi permanente. En effet, quand une formation n'a plus de débouchés, il faut se concerter pour la fermer et en ouvrir d'autres, à la place, qui seront plus adaptées au marché de l'emploi. Cette concertation s'accommode mal avec le système d'appel d'offres.

Attendez-vous de la nouvelle majorité qu'elle traite rapidement ce dossier ?

Il est prévu, bien sûr, que la question soit prise à bras-le-corps. Cependant, la solution passera nécessairement par une négociation avec les partenaires sociaux qui, je le rappelle, sont gestionnaires de l'Afpa. Le conseil d'orientation de l'association attend beaucoup du mandat de François Hollande. Ce dernier a accepté de confier aux Régions le pilotage d'un service public régional de l'emploi et de la formation, ce qui concerne l'Afpa au premier chef. C'est pourquoi les Régions souhaitent que son patrimoine leur revienne.

Ne craignez-vous pas que cela ne porte préjudice à l'égalité des chances entre demandeurs d'emploi ?

L'État ne doit pas abandonner ses prérogatives et continuer à veiller sur l'égalité des chances. Les Régions, de leur côté, se chargeront de la mise en œuvre opérationnelle. Chacune a ses propres particularités par rapport à la question de l'emploi. Ma région, le Limousin, par exemple, est très agricole. Ce n'est pas comparable avec l'Île-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'ajoute qu'il est essentiel de mettre en place, comme dans les Opca, un système de péréquation pour tenir compte des disparités financières d'une Région à l'autre. Faute de quoi nous ne pourrons pas construire une République égalitaire.