Uniformation et la question du “hors branche"

Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, souhaitait accueillir les entreprises dites “hors branche" c'est-à-dire ne relevant pas d'un accord de branche étendu (comme les partis politiques, les CE, les syndicats, les associations), or ces structures doivent en théorie rejoindre les deux Opca interprofessionnel et interbranches, Agefos-PME et Opcalia. La négociation des partenaires sociaux^{[ 1 ]}Côté employeur : l'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale) et l'Ucanss (Union des Caisses nationales de sécurité sociale), l'USH (Union sociale pour l'habitat), et côté salarié : CDFT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC et Unsa. a abouti le 14 novembre à un nouvel accord de ré-agrément prenant en compte les remarques de la DGEFP, suite au refus du dossier de l'organisme début septembre.

L'article 1 de l'accord, qui définit le champ d'intervention de l'Opca, précise désormais que “les établissements et groupements cotisants sont notamment des entreprises associatives, mutualistes, coopératives, organismes sociaux, ainsi que des structures agissant pour l'habitat social. Elles sont porteuses de valeurs de solidarité, de démocratie d'égalité et d'intérêt général". Ce qui, selon des personnes intéressées par le dossier, permettra de franchir les obstacles précédemment invoqués. Des sections paritaires professionnelles auront pour “objet de proposer au conseil d'administration les orientations et les modalités de prise en charge des actions de formation relevant de leur champ d'activité". C'est le règlement intérieur de l'Opca qui fixera la composition de chaque section paritaire professionnelle.