Une aide à l'apprentissage de 335 euros

Un décret paru au Journal officiel du 2 mars institue une aide financière pour les apprentis âgés de moins de 21 ans. Il s'agit d'une aide forfaitaire, versée par l'État au titre de la campagne d'apprentissage 2016-2017, d'un montant de 335 euros. Cette aide vise à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis. Elle avait fait l'objet d'une annonce de la part du Premier ministre, le 13 décembre dernier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. « En 2017, 210 000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros », avait alors déclaré Bernard Cazeneuve. Cela correspond à un budget de 80 millions d'euros.

L'aide est réservée aux jeunes ayant conclu un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. Elle est fixée à 335 euros par apprenti, quelle que soit la durée du contrat d'apprentissage. L'apprenti signataire de plusieurs contrats d'apprentissage au cours de la période mentionnée ci-dessus ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois. L'aide est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

Le ministère chargé de la Formation professionnelle doit établir la liste des personnes éligibles à l'aide puis la transmettre par voie dématérialisée et signée électroniquement à l'Agence de services et de paiement (ASP). Il informera chaque apprenti concerné, par courrier postal, des modalités de versement de l'aide financière. Pour en bénéficier, les jeunes devront communiquer certaines informations à l'ASP. Ils devront transmettre, par le biais d'un télé-service, leurs coordonnées de paiement : avant le 1er juin 2017, lorsque le début d'exécution du contrat d'apprentissage est intervenu en 2016 ; avant le 1er novembre 2017, lorsque le début d'exécution du contrat d'apprentissage est intervenu en 2017. Ils devront également communiquer, par courrier postal, un formulaire et toute pièce permettant à l'administration de les identifier : avant le 16 juillet 2017, lorsque le début d'exécution du contrat est intervenu en 2016 ; avant le 15 décembre 2017, lorsque le début d'exécution du contrat est intervenu en 2017.

Consulter le décret n° 2017-267 du 28 février 2017, JO du 2 mars sur le site de Legifrance