Le rapport Richard préconise de mieux identifier les offres de formation par apprentissage au sein de la fonction publique
Par Knock Billy - Le 22 mai 2015.
Alors que le nombre d'apprentis dans le secteur privé représente 2,1 % des 20 millions de salariés du secteur, les trois fonctions publiques accueillent 0,22 % des 5,4 millions d'agents publics (personnes physiques), soit moins de 12 000 apprentis. Si on appliquait ce même ratio, on devrait compter 108 000 apprentis dans les trois fonctions publiques. C'est ce que révèle le rapport sur la relance de l'apprentissage dans le secteur public remis le 20 mai dernier au Premier ministre par Jacky Richard, conseiller d'État et ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique. Il avait été chargé, le 24 octobre 2014, d'élaborer des propositions “pour faciliter l'intégration de la fonction publique pour les jeunes ayant bénéficié de contrats en apprentissage qui le souhaitent".
Trois séries de recommandations
Dans son rapport, Jacky Richard fait trois séries de recommandations pour relever les défis auxquels doit faire face la fonction publique.
Il propose des outils (une méthode et des mesures) permettant de mieux identifier les offres de formation par apprentissage au sein de la fonction publique et plus particulièrement au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics administratifs. En effet, les perspectives d'offres d'apprentissage y demeurent jusqu'à présent ignorées ou inexploitées. Selon le rapport, “les possibilités d'accueil que les administrations présentent sont naturellement subordonnées à l'existence de diplômes susceptibles d'être obtenus par l'apprentissage". Ils sont extrêmement nombreux : 3 354, de tous niveaux de qualification (y compris de niveau I) et de domaines très diversifiés.
Comment “opérer les appariements"
L'identification de ces offres doit déboucher sur la mise en place de voies et moyens destinés à garantir aux apprentis une formation de qualité. Cela consiste, en interne, à reconnaître le rôle du maître d'apprentissage. En externe, il est important de mobiliser le réseau des CFA et les autres établissements de formation qui participent à ce réseau de l'apprentissage (lycées professionnels et universités, notamment). Le rapport prône plus de partenariat entre la Fonction publique et les Régions, titulaires de la compétence en matière d'apprentissage. Il recommande notamment une signature entre le Premier ministre et le président de l'Association des Régions de France (ARF) d'une “convention d'engagement relative au développement de l'apprentissage dans la fonction publique". Il propose également la mise en place au niveau régional d'une structure de pilotage autour du préfet de région. Celui-ci permettrait d'“opérer les appariements [offres d'accueil dans les administrations] apprentis et CFA".
“Concurrence inutile"
Dans la troisième partie du rapport, Jacky Richard propose des pistes permettant aux apprentis diplômés de valoriser leur expérience, dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Selon lui, il est important d'abroger ou, tout au moins, de mettre fin au Pacte dans sa forme actuel “afin d'éviter une concurrence inutile avec les recrutements sans concours en catégorie C".
En effet, ce mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans, repose sur un contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage. Il permet à ces jeunes d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire. Le rapport propose l'adoption d'un nouveau Pacte catégorie B ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans et un autre destiné à la catégorie A.
Diversifier le recrutement
Il préconise également d'“orienter une partie des apprentis vers les recrutements sans concours dans certains corps de catégorie C de la fonction publique". Jacky Richard prône une “diversification du recrutement par la voie du concours externe en distinguant, d'une part, les candidats ayant acquis le diplôme requis par la voie classique et, d'autre part, ceux l'ayant obtenu par la voie de l'apprentissage, ou plus généralement par la voie d'une alternance".
Pour rappel : il est demandé à la fonction publique d'État d'accueillir au total 10 000 apprentis : 4 000 en septembre 2015, et 6 000 supplémentaires en septembre 2016. Le ministère de la fonction publique vient de mettre en place un guide pratique pour l'apprentissage dans la fonction publique de l'État (voir notre article).
