La branche des bureaux d'études et d'ingénieurs conseil signe un accord d'activité partielle de longue durée

Après la métallurgie, la branche des bureaux d'études et d'ingénieurs conseil (Betic) dite Syntec a signé, le 10 septembre dernier, un accord d'activité partielle de longue durée (APLD). Considéré comme le bouclier anti-licenciement du plan de relance, ce dispositif permet aux entreprises confrontées à des difficultés durables de réduire l'horaire de travail de leurs salariés jusqu'à 40% et de recevoir une allocation de l'Etat prenant en charge une partie de leur rémunération. Soumis à un accord collectif, il reste à la main des partenaires sociaux. Avec l'APLD, le dialogue social passe à une autre échelle. « Cet accord est plus important et plus large dans son périmètre. Il y a eu une forte mobilisation des partenaires sociaux qui ont négocié pendant les deux mois d'été », se félicite Nicolas Cuvier, délégué aux affaires sociales au sein de la fédération Syntec. Les entreprises s'engagent à ne pas augmenter les salaires fixes des dirigeants, à ne pas lancer de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et à verser une indemnisation complémentaire. Le volet développement des compétences y est présent et prévoit un abondement au compte personnel de formation ( CPF) par la branche.

Des compétences en constante évolution

« Sur le sujet de la formation, le dialogue social a toujours été ambitieux. Il y a un véritable consensus au sein d'une branche dont les compétences évoluent de plus en plus vite et dont les prestations doivent être à la pointe de l'innovation », confirme Jessica Gonzalez-Gris, déléguée emploi-formation de la fédération Syntec. Cette tension sur les quelque 170 métiers référencés soumis à l'accélération technologique est directement corrélée à la compétitivité de ses entreprises. Ces dernières années, des contributions conventionnelles ont été mises sur la table pour renforcer par exemple les dispositifs du DIF (droit individuel à la formation) en 2015 puis du CPF en 2019. Même engagement de l'Observatoire sur l'identification des certifications et l'élaboration de catalogues de parcours de formation. Reste à réussir la mise en œuvre de cet APLD aujourd'hui en cours d'instruction auprès des services administratifs. Dans un contexte économique et sanitaire très volatile, le timing sera déterminant si l'on veut développer à temps les compétences-clés de la reprise. Des discussions et des tests sont en cours avec la CDC (Caisse des dépôts et consignations) pour simplifier et rendre pleinement opérationnel le système des abondements de branche au CPF. Les entreprises attendent également des précisions sur les nouvelles conditions d'accès et de prise en charge du FNE (Fonds national emploi).

Soutenir les TPE-PME de la branche

Autre enjeu du déploiement de l'APLD, le sort des TPE-PME. Dans le dernier baromètre du Syntec, 82% des entreprises de la branche emploient moins de 10 salariés. Avec la crise, le sujet récurrent de la prise en compte de leurs spécificités et de leurs fragilités refait surface avec acuité. On le sait, les dirigeants des plus petites structures peinent à organiser le départ en formation de leurs salariés par manque d'expertise interne en ressources humaines et faute de moyens financiers. « La crise accentue ce clivage. L'accord donne les grandes orientations. Le financement des formations est un sujet crucial. Dans les futures négociations sur les niveaux de prise en charge, nous appelons à une mutualisation renforcée en direction des plus petites entreprises », insiste Dominique Tissot, adjoint au délégué général de la fédération Cinov. L'organisation patronale a fortement appuyé l'intégration, dans l'annexe de l'accord, d'un document unilatéral. Ce modèle type d'accord « clé en main » est une première. « La simplification est un sujet plus que jamais stratégique pour les petites entreprises. Nous devons encore développer des outils d'accompagnement », ajoute Dominique Tissot. Un message que portera désormais la toute nouvelle commission paritaire consultative TPE-PME née d'un accord de branche du 29 juillet dernier. « Nous avions besoin d'un espace dédié pour suivre et adapter le déploiement opérationnel des actions de la branche », précise Dominique Tissot.

Fiche du ministère du Travail sur l'activité partielle de longue durée.