“L'État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire" (Fouzi Fethi, Centre Inffo)
Pour encourager les entreprises à former leurs salariés pendant la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli le FNE-Formation et renforcé le budget qui lui est alloué. Responsable du pôle Droit et politiques de formation de Centre Inffo, Fouzi Fethi revient sur les avantages de ce dispositif tout en soulignant les points de vigilance.
Par Estelle Durand - Le 24 avril 2020.
Le Quotidien de la formation - Quelles sont les principales évolutions du FNE-Fomation ?
Fouzi Fethi - En temps normal, le Fonds national de l'emploi (FNE) finance la formation des salariés de PME dont l'emploi est susceptible d'être menacé en raison notamment de changements de production ou de marché. En temps normal toujours, les salariés alternent des périodes de chômage partiel et des périodes de formation qui interviennent en lieu et place du chômage partiel. Le recours massif au chômage partiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a conduit le ministère du Travail à écarter temporairement ces principes.
Aujourd'hui, le FNE-Formation peut être mobilisé durant les périodes de chômage partiel par toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. En débloquant 500 millions d'euros, le ministère du Travail souhaite inciter les entreprises qui font face à une baisse ou à une interruption d'activité, à former leurs salariés.
Quels avantages pour l'employeur ?
Pour les entreprises, il s'agit avant tout d'une incitation financière. Non seulement elles n'ont plus, comme auparavant, à verser une indemnité horaire d'activité partielle majorée (100 %). Mais surtout, l'État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire. Quant à l'instruction des demandes, elle devrait s'effectuer rapidement : seuls les dossiers excédant 1 500 € par salarié donnent lieu à une instruction plus poussée par les Direccte.
Ces mesures seront-elles suffisantes ?
Une incitation financière ne suffit pas à elle seule à créer une dynamique en matière de formation. Il y a quelques points de vigilance à ne pas négliger.
Le premier, le plus évident, tient à l'entreprise et à son besoin immédiat en matière de formation pour sortir de la crise. Notons que les formations liées à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés sont exclues du dispositif.
Le deuxième tient au salarié qui doit nécessairement être volontaire. Son consentement par écrit est requis en raison de la suspension de son contrat de travail. Cette suspension interroge d'ailleurs le pouvoir de direction de l'employeur : que se passe-t-il si le salarié abandonne ou n'est pas assidu ?
Autre point de vigilance : la formation elle-même qui, rappelons-le, doit être organisée à distance. Si les offres à distance tamponnées “100% FNE-Formation" fleurissent ces derniers temps, elles ne préjugent en rien de leur sérieux.
Par ailleurs, le distanciel ne convient pas à tous les publics. Pour certains d'entre eux, un accompagnement vers l'autonomie ou une aide logistique seront nécessaires.
Le FNE-Formation sera un des thèmes abordés par Fouzi Fethi lors du webinaire du 28 avril, consacré aux mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. Inscription sur Webikeo