TransCo, un dispositif pragmatique et expérimental (événement Centre Inffo)

" Reconvertir plutôt que licencier. " C'est le mantra de TransCo rappelé par Philippe Debruyne, président de Certif'Pro, lors de l'événement d'actualité organisé par Centre Inffo le 30 mars dernier. Face à une crise inédite, le dispositif est né d'une co-construction entre l'Etat et les partenaires sociaux à la fin de l'année 2020. Dans ses ambitions, TransCo porte un changement de paradigme. " Se former pour aller dans d'autres entreprises et vers d'autres métiers sur un même territoire ", confirme Gwénaël Frontin, conseiller droit du travail au sein du cabinet de la ministre du Travail.  Conçu dans l'urgence et dans un esprit d'innovation, peu de choses sont inscrites dans le marbre. Le choix assumé de faire de TransCo une expérimentation sur la base d'appels à manifestation d'intérêt (AMI) bouscule les habitudes des acteurs de l'emploi et de la formation. A commencer par son cadre juridique.

Pragmatisme de l'approche

Une simple instruction, publiée le 11 janvier dernier, reprend les règles du projet de transition professionnelle (PTP). La transposition de ce dispositif créé par la réforme de 2018 pour succéder au Cif pose des questions au regard du droit, notamment sur les relations contractuelles entre le salarié et son employeur. Mais il fallait se montrer réactif tant la situation économique des entreprises jusqu'ici sous perfusion des aides de l'Etat pourrait rapidement se dégrader. Selon le ministère du Travail, rien n'est figé et des aménagements pourraient intervenir à la lumière des premiers retours d'expérience. Dans le même esprit pragmatique, l'instruction fixe un cadre opérationnel au déploiement de TransCo tout en laissant l'initiative aux entreprises. « La GEPP construite dans le cadre du dialogue social doit dégager des perspectives », précise Philippe Debruyne. Un travail d'anticipation partagé pris en tenaille entre les grandes transformations à mener et les réponses immédiates à la crise. « On doit comprendre TransCo comme un dispositif qui s'ajoute aux autres outils de mobilité », ajoute Max Roche, vice-président de Certif'Pro.

Exigence d'évaluation

Si les métiers fragilisés sont établis à l'échelle de chaque entreprise en fonction de sa trajectoire stratégique, les métiers porteurs, eux, sont identifiés au niveau de chaque territoire. Pilotées par les Direccte en lien avec les Crefop, ces listes issues de sources diverses évolueront et ne sont pas exhaustives. « Les AT Pro peuvent prendre en compte des besoins spécifiques de certaines entreprises qui feraient face à une pénurie de compétences », confirme Gwénaël Frontin. La souplesse du dispositif laisse donc la main aux acteurs du territoire. En contrepartie, TransCo devra démontrer son efficacité sur la base d'indicateurs à définir avant d'être pérennisé. Un premier bilan n'est pas attendu avant le dernier trimestre de l'année. Difficile, dans ces conditions, de l'intégrer dans les concertations sociales sur le suivi de la réforme prévues à partir de mi-avril.

Diversité des plateformes territoriales

Il faut dire que le déploiement de TransCo prend du temps. Le premier AMI bouclé fin décembre met en piste les plateformes territoriales. Très avancé dans son organisation de porteur de projet, Paris CDG Alliance intervient sur le bassin d'emploi autour des deux aéroports de Roissy et du Bourget. Le groupement d'intérêt public s'attend, dans la phase d'amorçage, à un gros travail d'identification et de suivi des entreprises. « Certaines d'entre elles ont déjà réalisé des GEPP dans le cadre de l'activité partielle. On estime à 10 000 le nombre de salariés dans cette situation. Ils se posent beaucoup de questions. Si 10% d'entre eux entrent dans le dispositif, ce serait un bon démarrage », déclare Marc Deman, son directeur adjoint. Là aussi, l'expérimentation reste ouverte. Un deuxième AMI devrait bientôt être lancé. « On constate une grande diversité des projets. Les plateformes territoriales ne sont pas un passage obligé pour mettre en œuvre TransCo. Si aucune enveloppe n'est dédiée à leurs frais de fonctionnement, on s'autorise, au cas par cas et selon les priorités, à débloquer des crédits », précise Benjamin Leperchey, directeur adjoint au sein de la Direccte Ile-de-France.

? Découvrez le dossier documentaire sur #Transco réalisé à l'occasion de l'événement « Transco ? Quels enjeux juridiques et opérationnels ? Quelles opportunités ? » organisé le 30 mars 2021 par @centreinffo

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— Centre Inffo (@centreinffo) March 31, 2021