Accords de branche sur la formation
Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Entreprises de prévention et de sécurité ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Hospitalisation privée ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Notariat ; Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Services de l'automobile ; Services de santé au travail interentreprises
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 mai 2022.
Accords de branche sur la formation
Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
- Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire
Entreprises de prévention et de sécurité
- Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Fiche descriptive de l'avenant
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
Fiche descriptive de l'avenant
Hospitalisation privée
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Arrêté du 1er avril 2022
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
- Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
Fiche descriptive de l'avenant
Notariat
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
Fiche descriptive de l'avenant
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Fiche descriptive de l'avenant
Services de l'automobile
- Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Services de santé au travail interentreprises
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Fiche descriptive de l'avenant
Derniers BOCC consultés : 2022/0001-0002-0003
