Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Hospitalisation privée ; Industries de l'habillement ; Industries des tuiles et briques ; Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ; Notariat ; Services de l'automobile
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 mai 2022.
Accords de branche
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD
Fiche descriptive de l'avenant
Hospitalisation privée
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
- Arrêté du 17 mars 2022
Industries de l'habillement
- Avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD
Fiche descriptive de l'avenant
Industries des tuiles et briques
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
- Arrêté du 17 mars 2022
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-01 du 16 janvier 2021 à l'accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Notariat
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté du 27 décembre 2021
Services de l'automobile
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Derniers BOCC consultés : 2021/0044-0047 - 2022/0004-0006-0007
