Accréditation Erasmus dans les domaines de l'enseignement
Enseignement destiné aux adultes, Enseignement et formation professionnels, Enseignement scolaire
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 mai 2020.
Clauses de réserves
Le programme 2021-2027 de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, proposé par la Commission européenne le 30 mai 2018 (ci-après le «programme»), n'a pas encore été adopté par les législateurs européens. Le présent appel à demandes d'accréditation est néanmoins publié pour permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions de l'Union de présenter leur demande dès que la base juridique aura été adoptée par les législateurs européens.
Introduction et objectifs
Les accréditations Erasmus sont un outil pour les établissements d'enseignement et de formation qui souhaitent s'ouvrir à des échanges et à une coopération transfrontières.
Éligibilité
Seuls sont éligibles les demandeurs possédant la personnalité juridique au sens du règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+» : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE.
Date limite de dépôt des demandes et date indicative de publication des résultats de la sélection
La date limite de dépôt des demandes d'accréditation Erasmus est fixée au 29 octobre 2020. La date indicative de publication des résultats de la sélection est le 16 février 2021.
Procédure de sélection
Exceptionnellement, deux procédures de candidatures distinctes seront mises en place pour cet appel.
Informations détaillées
La proposition, présentée par la Commission, de règlement établissant le programme 2021-2027 de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport est disponible à l'adresse web suivante:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1585129325950&uri=CELEX:52018PC0367
Les conditions, dispositions et procédures détaillées régissant le présent appel à demandes d'accréditation sont énoncées dans les règles de présentation de la demande, disponible à l'adresse web suivante:
https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/calls/2020-erasmus-accreditation_fr
