8 milliards d'euros consacrés au financement de l'apprentissage en 2010
Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2013.
Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 :
La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010
Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État .
La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 % de l'ensemble des dépenses).
Côté pouvoirs publics, l'État a versé 2,2 milliards d'euros (27 %) et les Régions 2 milliards d'euros (24 %).
Selon le rapport, le financement provenant des Régions a augmenté de 50 % entre 2004 à 2009 pour se stabiliser à près de 2 milliards d'euros en 2009 et 2010. Cependant, souligne-t-il, « la part relative des Régions subit une décroissance de un point en 2010 ». Globalement, au total 18 500 euros ont été dépensés en moyenne par apprenti dont 13 100 euros hors rémunération.
Dans un contexte de crise économique, l'augmentation du nombre d'apprentis
est moins rapide que les dépenses associées
Les moyens financiers consacrés à l'apprentissage sont en progression constante de 50 % en six ans (depuis 2004). Cette croissance a cependant ralenti en 2010 (+ 3% entre 2009 et 2010), « année où l'on observe même une baisse de la taxe d'apprentissage versée ». Les auteurs du rapport relèvent que « cette évolution s'accompagne d'une modification de la structure : l'offre de formation qui recevait 41 % des financements en 2004, n'en reçoit plus que 35 % en 2010, alors que les apprentis (rémunérations) et les employeurs (exonérations sociales) voient leur part augmenter ». D'autre part, « le nombre global d'apprentis augmente moins vite que les dépenses associées passant de 369 000 en 2004 à 425 000 en 2009 (+ 15%) et 426 000 en 2010 ».
Pour le CNFPTLV, cet écart entre réalisations et dépenses trouve sa source aussi bien du côté de l'offre que des apprentis et des employeurs.
Le financement par la taxe d'apprentissage approche de ses limites
Quatre éléments semblent indiquer que le système de financement de l'apprentissage atteint ses limites :
1. Pour la première fois en 2010, les CFA ont dû faire face à une baisse des financements de 5% en provenance de la taxe d'apprentissage ce qui les a conduits à utiliser des reliquats des années précédentes.
2. Le développement de l'apprentissage dans le supérieur aurait tendance à absorber plus que sa part de taxe d'apprentissage. Cette hypothèse est à étayer par une étude financière à mener.
3. L'apprentissage reçoit 62 % de la taxe d'apprentissage, soit 10 points de plus que sa part minimum obligatoire (quota de la taxe d'apprentissage à 52 % en 2010) par apport supplémentaire provenant du hors-quota. Il n'est pas certain que le passage du quota à 59 % prévu en 2015 offre des financements supplémentaires.
4. Les 48 Octa nationaux (sur un total de 140 Octa) collectent près de la moitié de la taxe.
Seule l'évolution des niveaux supérieurs permet au nombre d'apprentis de se
maintenir
- Les effectifs d'apprentis stagnent en 2010 mais dans un contexte de baisse démographique.
- Le socle de l'apprentissage demeure les niveaux V et IV qui regroupent 74% des apprentis.
Cependant, c'est l'augmentation des niveaux supérieurs (+24% entre 2007 et 2010) qui
permet aux effectifs de l'apprentissage de se maintenir, alors que les effectifs des niveaux V
et IV baissent (-6% sur la même période).
La part du supérieur atteint ainsi le quart des effectifs d'apprentis. - La répartition de l'apprentissage reste très inégale selon les régions, les spécialités, le
genre.
Disparités régionales
Selon l'étude, entre 2007 et 2010, le nombre de sites de formation en apprentissage s'est accru de 15 % pour atteindre 3 061 en 2010 répartis sur l'ensemble du territoire. Il constate que le développement de l'apprentissage se fait « principalement par la création de nouveaux sites de formation plus que par la création de CFA, ce qui traduit une réelle politique d'aménagement du territoire conduite par les régions », et que le nombre moyen de sites par CFA régional est ainsi passé de 2,1 en 2004 à 3 en 2010. Cependant, « cette moyenne traduit des disparités régionales, le nombre moyen de sites pouvant aller de moins de 2 à presque 6 selon les régions ».
Tension sur les ressources de l'offre de formation
En effet, « l'évolution vers les niveaux supérieurs alliée à une masse salariale globale qui se contracte, entraîne une diminution des ressources en provenance de la taxe d'apprentissage que les conseils régionaux ont des difficultés à compenser avec des budgets déjà serrés ».
Ces constats incitent à prolonger la réflexion
Il faut prolonger la réflexion notamment sur :
l'organisation et le financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur ;
le financement de l'offre de formation ;
ainsi que les conséquences de la rénovation de la voie professionnelle (Bac pro en 3 ans) et l'accompagnement de l'apprentissage aux niveaux V et IV : équilibre des niveaux, articulation voie scolaire et apprentissage, choix d'orientation en 3ème.
Sources :
Le Quotidien de la formation, le 9 janvier 2013, par Knock Billy
