Accompagnement dans les entreprises adaptées recourant au contrat Tremplin ou celles de travail temporaire
Suite à la pérennisation des deux dispositifs du contrat Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, un décret introduit dans le Code du travail les conditions d'application de ces dispositifs.
Par Delphine Fabian - Le 15 février 2024.
Le décret précise le contenu de l'accompagnement que toutes les entreprises adaptées doivent mettre en œuvre pour leurs travailleurs handicapés. Il consiste en un parcours individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chaque travailleur, en lui permettant de développer, en vue de son insertion, ses capacités à agir par lui-même dans son environnement professionnel. Il doit comporter, notamment, un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur, des actions de formation professionnelle, des actions d'évaluation des compétences, des expériences auprès d'autres employeurs, ainsi que, pour les EATT, des propositions de missions de travail temporaire. Les travailleurs en contrat Tremplin bénéficient d'un accompagnement renforcé, notamment par un recours accru à des mises en situation de travail auprès d'employeurs et à des actions de formation.
Les dispositions relatives au contrat Tremplin sont proches de celles en vigueur lors de l'expérimentation du dispositif. Il est précisé que la prolongation du contrat, à titre exceptionnel, en cas de difficultés particulières rencontrées par des salariés âgés d'au moins 50 ans, peut avoir lieu dans la limite d'une durée totale du contrat d'au plus 60 mois.
S'agissant des aides financières, les EATT bénéficieront, comme les entreprises recourant au contrat Tremplin, d'une aide comportant un montant socle et un montant modulé.
La valeur maximale du montant socle est fixée dans l'avenant annuel au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Elle sera calculée en multipliant le nombre d'heures de travail prévisionnelles des travailleurs handicapés reconnus éligibles à cette aide par le préfet de région par un montant d'aide qui sera fixé par arrêté. Son montant effectif sera calculé en substituant au nombre d'heures de travail prévisionnelles le nombre d'heures de travail effectif des travailleurs handicapés, dans la limite du montant maximal prévu par l'avenant annuel.
Le montant modulé varie de 0 % à 10 % du montant socle. Il est déterminé chaque année par le préfet de région, en tenant compte des caractéristiques des salariés, des réalisations en matière d'accompagnement renforcé et des résultats constatés à la sortie de l'entreprise adaptée.
Le montant socle de l'aide est versé mensuellement. Le montant modulé est versé en une fois, après réception du bilan annuel d'activité de l'entreprise.
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Voir aussi notre actualité juridique du 21 décembre 2023 : Loi Plein emploi : mesures en faveur des personnes handicapées
