Accords de branche sur la formation
Activités du déchet ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de la filière sports-loisirs ; Gardiens, concierges et employés d'immeubles ; Habitat et logement accompagnés ; Industries des tuiles et briques ; Notariat ; Personnel des huissiers de justice ; Tourisme social et familial ;
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 février 2022.
Accords de branche sur la formation
Activités du déchet
- Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Bricolage
- Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Caisse d'épargne
- Accord du 16 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entreprises d'architecture
- Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
- Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
- Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications
Entreprises de la filière sports-loisirs
- Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Habitat et logement accompagnés
- Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Industries des tuiles et briques
- Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
Notariat
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis
- Arrêté d'extension du 13 janvier 2022
- Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Personnel des huissiers de justice
- Avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Tourisme social et familial
- Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Derniers BOCC consultés : 2021/0037-0038-0040-0041-0042-0043-0046-0047-0048
