Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Sommaire

• Accords de branche sur la formation
• Champ d'application des conventions collectives

Accords de branche sur la formation

Ameublement (fabrication)

• Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l'accord

Assistants maternels du particulier employeur - Salariés du particulier employeur

• Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation

Fiche descriptive de l'accord

Crédit mutuel

• Accord du 15 décembre 2020 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle

Fiche descriptive de l'accord

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

• Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 29 mai 2021

Fiche descriptive de l'accord

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Fiche descriptive de l'accord

Greffes des tribunaux de commerce : personnel

• Avenant du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions conventionnelles

Fiche descriptive de l'accord

Industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - Industries de la fabrication de la chaux

• Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche descriptive de l'accord

Optique-lunetterie de détail

• Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021

Fiche descriptive de l'accord

Organismes de formation

• Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 29 mai 2021

Fiche descriptive de l'accord

Organismes de tourisme

• Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
• Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 13 juillet 2021

Fiche descriptive de l'accord

Télécommunications

• Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

Fiche descriptive de l'accord

Champ d'application des conventions collectives

Secteur papiers-cartons

• Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons
• Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021

Fiche descriptive de l'accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0006 - 0007 - 0008 - 0009 - 0010 - 0011