Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Commerces de détail non alimentaires ; Hôtellerie de plein air ; Industrie textile ; Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ; Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat) ; Tourisme social et familial
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 avril 2021.
Accords de branche
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 19 avril 2021, JO du 20 avril 2021
Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Arrêté d'extension du 8 février 2021, JO du 9 février 2021
Hôtellerie de plein air
- Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
- Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021
Industrie textile
- Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté du 22 janvier 2021, JO du 23 janvier 2021
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 22 janvier 2021, JO du 30 janvier 2021
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 18 février 2021, JO du 19 février 2021
Tourisme social et familial
- Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Arrêté d'extension du 10 février 2021, JO du 11 février 2021
Derniers BOCC consultés : 2021/0001 - 0002
