Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Caoutchouc ; Commerce succursaliste de la chaussure ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Edition - Edition de musique - Edition phonographique - Musique graphique ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Librairie ; Professions de la photographie ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ;
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2021.
Accords de branche
Caoutchouc
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
- Arrêté d'extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021
Commerce succursaliste de la chaussure
- Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 25 mai 2021, JO du 27 mai 2021
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Arrêté d'extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021
- Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Arrêté d'extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD
- Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 6 juillet 2021
Edition - Edition de musique - Edition phonographique - Musique graphique
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 25 mai 2021, JO du 26 mai 2021
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
- Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 5 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021
Librairie
- Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 21 septembre 2021
Professions de la photographie
- Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité
- Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 6 juillet 2021
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
- Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »
- Arrêté d'extension du 2 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021
Derniers BOCC consultés : 2021/0016 - 0018 - 0019 - 0020 - 0021 - 0023