Accueil en formation de stagiaires handicapés : précisions

Des modifications ont été apportées aux modalités de prise en compte des stagiaires handicapés dans le cadre du calcul de l'obligation d'emploi des entreprises (voir notre article).

Afin de permettre aux personnes handicapées de prendre ou reprendre contact avec le milieu de l'entreprise et de faire évoluer les représentations liées au handicap, la liste des stages considérés comme "libératoires de l'obligation d'emploi" a été élargie.

Les entreprises peuvent désormais accueillir des personnes handicapées dans le cadre d'un stage :

 agréé par l'Etat ou la Région au titre de la rémunération des stagiaires ;

 organisé par l'Agefiph dans le cadre du service "appui projet" ;

 prescrit par Pôle emploi ;

 effectué au titre de l'alternance ou dans le cadre de la scolarité.

Cette liste est limitative.

La durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures. Cette durée minimale ne peut être atteinte par l'addition de plusieurs stages de moins de 40 heures.

Les stages sont décomptés au titre de l'année au cours de laquelle le stage se termine et il convient de rapporter la durée du stage à la durée annuelle de travail applicable dans l'établissement.

Exemple : un stage qui débute au cours de l'année 2008 et se termine en 2009 doit être pris en compte pour la DOETH au titre de l'année 2009. Si le stage a une durée de 40 heures et que la durée légale de travail applicable dans l'établissement est de 1 607 heures, il sera pris en compte pour 0,04 unité (40/1607).

A noter que l'accueil de stagiaires handicapés ne permet pas à l'entreprise de s'exonérer de l'application du taux majoré de la contribution Agefiph (1 500 fois le Smic horaire). En effet, cette action libératoire n'est qu'un mode de satisfaction partiel de l'obligation d'emploi (limité à 2 % de l'effectif total de l'établissement). En outre, l'accueil de stagiaires handicapés ne correspond ni à de l'embauche directe, ni à l'application d'un accord collectif, ni à de la sous-traitance avec le milieu adapté ou protégé.

Circ. DGEFP n° 2009-41 du 21.10.09, non publiée

Fiche 33-10