Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances : règles de fonctionnement
Par Brigitte Caule - Le 07 août 2006.
Un décret du 28 juillet précise les règles de fonctionnement interne de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (voir notre actualité). Il décrit notamment la composition et les missions du conseil d'admnistration, ainsi que le rôle du Directeur général.
Rappelons que cette Agence a été instaurée par la loi du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances (art. 38 et 39) en remplacement du FASILD.
