Agrément des opérateurs de compétences

Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les nouveaux opérateurs de compétences sont agréés à compter du 1er avril 2019.

Le champ d'intervention de ces opérateurs figure en annexe des différents arrêtés d'agrément. Chaque opérateur pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation dont l'activité principale relève de son champ d'intervention. On notera que la branche des organismes de formation est rattachée à l'opérateur des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Les différents opérateurs de compétences sont :

1. Opco commerce ;
2.  Atlas ;
3. Santé ;
4. Afdas ;
5. Cohésion sociale ;
6. Entreprises de proximité ;
7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre ;
8. Ocapiat ;
9. Opco 2i ;
10. Construction ;
11. Mobilité.

Le champ géographique des opérateurs couvre au minimum le territoire métropolitain et la collectivité de la Corse. Les opérateurs des entreprises de proximité et des entreprises des services à forte intensité de main d'oeuvre ont un champ national. Par ailleurs, certains opérateurs (Santé, Afdas, Cohésion sociale, Ocapiat, Construction) sont agréés à titre transitoire jusqu'au 31 mai 2019 pour gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, Guyane Martinique, à la Réunion, et, de plus, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin s'agissant de l'opérateur Construction.

Il est enfin précisé que les opérateurs doivent informer la DGEFP de toute modification susceptible d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.

1. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Opco commerce)
2. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Atlas)
3. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
4. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Afdas)
5. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
6. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité)
7. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)
8. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Ocapiat)
9. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Opco 2i)
10. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
11. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

Voir aussi :

Fiche pratique 7-2 Agrément de l'opérateur de compétences