Agrément du Forco
Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.
L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue.
La branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques quitte Forco.
L'arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 est abrogé.
