Agrément du FPSPP

Par - Le 16 mars 2010.

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca.

FPSPP

11 rue Scribe

75009 Paris

Arrêté du 12.3.10 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L6332-18 du code du travail (JO du 16.3.10)

voir Fiche pratique 9-29 : FPSPP