Agrément par l'Agence de service civique

Par - Le 27 mai 2010.

La loi sur le service civique prévoyait la gestion des agréments délivrés aux organismes engagés dans l'accueil des jeunes en service civique, par l' Agence du service civique.

Les éléments d'information demandés, diffèrent selon que l'organisme s'engage au titre de l'engagement de service civique ou au titre du volontariat de service civique.

Une liste de documents complémentaires sont demandés pour constituer le dossier d'agrément définitif.

Les modalités de demande de renouvellement d'agrément sont également précisées.

Arrêté du 14.5.10 (JO du 21.5.10, texte n°44)

voir Fiche 34-15 : Service civil volontaire