Agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
Un décret du 9 février permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.
Par Marine Gratadour - Le 11 février 2016.
Il est désormais prévu que dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence.
Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral.
ll pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés.
Les agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif sont délivrés selon les priorités et dans les limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civique par :
- le président de l'Agence, s'il s'agit d'un agrément national ;
- le préfet de région, si le demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental ;
- le préfet de département, si le demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local.
