Agréments d'accords de branche en faveur des travailleurs handicapés
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.
Quatre accords en faveur des travailleurs handicapés viennent d'être agréés par l'Etat.
Rappelons que l'application d'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés constitue une modalité libératoire de l'obligation d'emploi de ces travailleurs. L'accord doit être agréé par l'administration.
Banque populaire
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 3 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Banque Populaire, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019100300002.
Caisse d'épargne
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse d'Epargne, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019100200001.
Crédit agricole
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit Agricole, 48, rue de la Boétie, 75008 PARIS est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112200004.
Les entreprises du médicament
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche « Les Entreprises du médicament », 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112100003.
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