Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé
Par Aurélie Nedjar - Le 30 mars 2016.
L'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l'entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s'agit d'une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
L'instruction du 29 février 2016 vient préciser :
le champ d'application de l'aide : entrée en vigueur et entreprises concernées
les conditions d'éligibilité à l'aide : liées à l'apprenti, liées au contrat et liées à la période probatoire du contrat d'apprentissage
les modalités de gestion du dispositif : demande de prise en charge adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP), montant et versement de l'aide.
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Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis