Aides publiques en direction des entreprises et des branches professionnelles
Par Brigitte Caule - Le 04 juillet 2006.
L'Etat, garant de la cohésion sociale et de l'équilibre des territoires, doit susciter et soutenir les initiatives favorisant le développement de l'emploi, des compétences et des qualifications.
Une circulaire de la DGEFP décrit les différents leviers susceptibles de promouvoir cette politique en régions. Cette dernière doit reposer sur des actions spécifiques menées à différents niveaux géographiques, en direction des entreprises, des branches et des actifs.
Cette politique doit être fondée sur des diagnostics partagés, sur la complémentarité des dispositifs et des moyens, sur la programmation, le pilotage et l'évaluation de l'action.
Sont jointes à cette circulaire 8 fiches thématiques de présentation de ces leviers. Dans ces fiches, les aides et programmes suivants sont détaillés :
les engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC), ainsi que les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)- annexes 1 et 2 ;
les actions collectives de validation des acquis de l'expérience (VAE) - annexe 3 ;
la démarche entreprises-pouvoirs publics : coopérer pour qualifier (EPOCQ)- annexe 4 ;
le programme insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL)- annexe 5 ;
l'individualisation des modes d'acquisition de nouvelles compétences, notamment par le biais des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et du programme FORE 2 - annexe 6 ;
la création et de délivrance de titres professionnels par le ministère chargé de l'emploi - annexe 7 ;
les contrats de professionnalisation - annexe 8.
Une neuvième fiche, -consacrée à l'apprentissage et intégrant les modifications législatives en cours- sera transmise ultérieurement.
