Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif
Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles.
Par Delphine Fabian - Le 18 avril 2024.
L'activité d'une personne bénévole qui siège dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles est recensée sur son compte d'engagement citoyen et lui permet, sous certaines conditions, d'acquérir des droits sur son compte personnel de formation (CPF). Cette activité ouvre aussi droit au congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et des responsables associatifs. L'association doit intervenir dans l'un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Jusqu'à présent, l'association devait être déclarée depuis au moins trois ans. La loi raccourcit cette durée à un an. Par ailleurs, le congé de formation est ouvert aux personnes exerçant les missions de délégué du Défenseur des droits.
Enfin, ces associations peuvent désormais abonder le CPF de leurs bénévoles pour compléter le financement d'une formation.
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 21-5 : Compte d'engagement citoyen
Fiche 21-10 Sources de financement du CPF
Fiche 25-9 Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
