Allocation aux adultes handicapés (AAH) : modification des modalités de cumul avec des revenus d'activité
Les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH sont modifiées à compter du 1er janvier 2011.
Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.
Les modifications apportées visent à améliorer le régime de cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec des revenus d'activité professionnelle.
A compter du 1er janvier 2011, les bénéficiaires de l'AAH qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail devront remplir une déclaration de ressources chaque trimestre et non plus annuellement. Pour ceux qui n'exercent aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé (dans les établissements et services d'aide par le travail - Esat), l'évaluation des ressources reste effectuée selon une périodicité annuelle.
Les modalités de cumul de l'AAH avec des revenus d'activité sont assouplies pour l'ensemble des allocataires, à l'exception de ceux qui travaillent en milieu protégé (Esat) :
pendant une durée de six mois, les allocataires peuvent cumuler intégralement l'AAH avec des revenus tirés d'une activité professionnelle ;
à l'issue de cette période de six mois, un cumul partiel est autorisé : pour apprécier les droits à l'AAH, les revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 80 % s'ils sont inférieurs à 30 % du Smic brut et d'un abattement de 40 % s'ils sont supérieurs à ce montant ;
en cas de cessation de l'activité professionnelle sans revenu de remplacement, les revenus d'activité ou les indemnités de chômage perçus pendant l'année civile ou le trimestre de référence ne sont pas pris en compte pour le calcul des ressources.
Par ailleurs, la condition d'inactivité préalable d'un an pour l'attribution de l'AAH est supprimée pour les personnes qui ont un taux d'incapacité permanente compris entre 50 % et 80 %.
Enfin, pour ne pas défavoriser certains bénéficiaires, il est prévu que le montant mensuel de l'AAH calculé selon les nouvelles règles ne puisse pas être inférieur au montant de l'allocation versée au titre du mois de janvier 2011.
