Amélioration du fonctionnement l'Acsé

Par - Le 30 mars 2009.

Regroupant plusieurs dispositions consacrées à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement, le chapitre VI de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion aborde le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). En effet ce chapitre comporte des dispositions destinées à améliorer le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale en ce qui concerne la représentation de l'Etat au niveau local, la composition du conseil d'administration et les ressources de l'Agence (voir Fiche 34-8).

Loi n° 2009-323 du 25.3.09, art 67 (JO du 27.3.09)