ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
Par Pierre-François Tallet - Le 16 novembre 2012.
L'ANI relatif au contrat de génération en date du 19 octobre 2012 sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Il sera le premier texte discuté par le Parlement début 2013.
Il traduit les trois objectifs suivants :
l'emploi des jeunes de façon durable en CDI (sont concernés les jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise à l'issue d'un CDD, d'un contrat de travail temporaire, d'un contrat aidé ou d'un contrat en alternance, ceux à l'issue d'un doctorat ou d'un post-doctorat, ceux encore qui sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées) ;
le maintien dans l'emploi des seniors (est considéré comme senior le salarié d'au moins 57 ans, avec le contrat de génération, les salariés d'au moins 55 ans pourront être concernés) ;
la transmission des compétences dans les entreprises.
Sur le dernier objectif, l'accord d'entreprise devrait organiser les actions à mettre en oeuvre en matière de transmission des savoirs et des compétences et d'accompagnement des jeunes (échange de compétences entre salariés, mise en place d'un dispositif d'accueil du jeune par le référent...)
