Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée
Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée.
Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.
La conduite encadrée s'adresse aux personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel des métiers de la route. Selon l'article R211-5-2 du Code de la route, dans sa version résultant du décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022, sont visés les apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle qui, soit sont âgés de seize ans au moins et préparent un diplôme professionnel, soit sont âgés de dix-huit ans au moins et préparent un titre professionnel délivré par le ministère du Travail. Le décret a autorisé la conduite encadrée dans un véhicule du groupe lourd en plus des véhicules de catégorie B.
Un rendez-vous pédagogique, comportant une phase de conduite, doit être organisé entre l'enseignant de la conduite, l'accompagnateur et l'apprenti ou le stagiaire préalablement à la période de conduite encadrée et au cours de celle-ci. Un arrêté du 5 janvier 2023 détermine la durée et le programme de ce rendez-vous.
Cet arrêté fixe par ailleurs le modèle de l'attestation du chef de l'organisme de formation justifiant la validation par l'apprenti ou le stagiaire des compétences théoriques et pratiques préalables à l'obtention du permis souhaité.
Enfin, le souscripteur du contrat d'assurance du ou des véhicules utilisés doit demander une extension de garantie à son assureur. Là aussi, l'arrêté fixe les modèles de demande du souscripteur et de réponse de l'assureur.
Le précédent arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée est abrogé.
