Apprentissage : précisions sur les travaux dangereux

Les apprentis de moins de dix-huit ans ne doivent pas être exposés à des travaux dangereux.

Cependant, au cours de la formation pratique, les jeunes apprentis peuvent être amenés à effectuer certains travaux dangereux. Une circulaire DGT vient préciser les conditions dans lesquels les apprentis peuvent réaliser ces travaux.

L'avis favorable du médecin chargé de la surveillance des élèves

Les jeunes apprentis peuvent être amenés à effectuer certains travaux dangereux, s'ils ont obtenu l'avis favorable du médecin du travail.

A défaut de ces médecins, il peut s'agir des médecins vacataires avec lesquels l'inspection académique a passé une convention afin que ceux-ci assurent la surveillance médicale des élèves.

L'avis d'un médecin traitant, hors convention, ne peut pas être pris en compte pour une demande de dérogation.

L'avis du médecin porte sur la capacité du jeune à suivre une formation professionnelle déterminée nécessitant d'utiliser certaines machines, appareils, produits dangereux ou nocifs.

L'autorisation du professeur

Une autorisation du professeur ou du moniteur d'atelier est requise pour chaque demande de dérogation.

Seul le professeur ou le moniteur d'atelier qui est chargé directement de l'enseignement professionnel au cours duquel l'élève est amené à utiliser les machines ou produits dangereux peut faire cette autorisation.

Pour les instituts médio-éducatifs (IME), instituts médico-professionnels (IMPRO) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), il revient uniquement à l'éducateur technique spécialisé de faire cette autorisation.

Apprentis juniors

Les demandes de dérogations aux travaux dangereux concernant les élèves de moins de seize ans inscrits dans les formations d'apprentis juniors, durant la période de parcours d'initiation aux métiers ne sont pas possibles.

Apprentis handicapés

Les demandes de dérogations aux travaux dangereux concernant les élèves de moins de seize ans inscrits dans les classes de l'enseignement adapté, hors cycle de formation professionnelle ne sont pas possibles.

Circulaire DGT n° du 1.2.07