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Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand
L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée
Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.
Une loi publiée le 18 février 2025 autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier signé le 21 juillet 2023. Cet accord, conclu pour une durée de trois ans renouvelable, précise les modalités de formation des apprentis dans le pays frontalier. Il s'applique, pour la France, en métropole et, pour l'Allemagne, dans les Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre.
Signalons plus généralement la parution prochaine d'un décret complétant les dispositions du Code du travail relatives à l'apprentissage transfrontalier. Le projet définit le droit applicable selon que c'est la partie pratique ou théorique de la formation qui est réalisée en France et adapte les règles du Code du travail relatives notamment à la durée du contrat ou à la rémunération de l'apprenti.
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Voir aussi nos précédentes actualités juridiques :
- Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l'Allemagne (actu du 18 août 2023)
- Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers (actu du 2 juillet 2024)
