Appui aux mutations économiques

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi.

Approche globale

L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ainsi regroupé sous une seule appellation «appui aux mutations économiques» (AME).
Les quatre dispositifs : ADEC, Aide au conseil GPEC, CEP, FNE formation ne changent pas d'objectifs : il s'agit de soutenir des projets visant à sécuriser, maintenir, développer l'emploi et les compétences dans des secteurs ou des territoires fragilisés par des mutations économiques, ou créateurs d'emploi.

L'appui aux mutations économiques (AME) est décomposé en deux volets :

 le premier cible l'ingénierie emploi-formation des CEP, de l'aide au conseil GPEC, de l'ADEC et du FNE-Formation.

 le second, de portée opérationnelle, regroupe les actions emploi et formation des ADEC, du FNE-formation et des projets de GPEC Territoriale.

Pilotage et suivi de la démarche AME

AME associe les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires socio-économiques.

AME-Entreprise (ex-FNE Formation) doit faciliter l'accès de TPE et PME à ce dispositif en permettant la contractualisation de projets de petites entreprises autour d'un Opca.

Les textes fondant les Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences, (EDEC), l'aide au conseil GPEC et le FNE formation ne sont pas modifiés.

La démarche AME présente trois entrées : branches, territoires, entreprises.

• L'entrée branches : la DGEFP peut conclure, au niveau national, avec un soutien financier de l'Etat , des accords de partenariats avec les branches professionnelles.

• L'entrée territoires : la Direccte peut conclure, au niveau régional ou infrarégional, avec un soutien financier de l'Etat, des accords de partenariats.

• L'entrée entreprises : en référence au FNE formation, la Direccte peut soutenir, avec une grande réactivité, un programme d'adaptation des compétences pour sauvegarder l'emploi de salariés de PME.

Les services compétents de l'Etat pourront choisir l'outil le plus pertinent ainsi que le taux d'intervention modulable mais toujours en respectant la règle : 1 euro de l'Etat mobilisé, pour au moins 2 euros des autres partenaires.

Circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011, relative à la démarche d'appui aux mutations économiques

Voir Fiches pratiques :

n° 5-1 Contrat d'études prospectives (CEP)

n° 5-2 Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

n° 5-4 Aide à la GPEC

n° 5-7 Convention FNE-Formation : articulation avec les autres dispositifs