Ateliers et chantiers d'insertion : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par - Le 16 novembre 2016.

Dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.

Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) (JO du 13.11.16)

Accord cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes