Ateliers pédagogiques personnalisés (APP) : la labellisation ne relève plus de l'Etat
L'Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l'Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l'animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).
Par Marie-Hélène Cauet - Le 23 juillet 2009.
Le label APP est une marque déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Jusqu'en 2009, cette marque était la propriété de la DGEFP. L'appellation APP était attachée à l'existence d'une convention annuelle de financement entre l'organisme porteur de l'APP et la DRTEFP.
Afin de se mettre en conformité avec les règles nationales et communautaires en matière de concurrence, l'Etat a confié la responsabilité de la labellisation des APP à l'Association pour la promotion du label APP et pour l'animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée (Apapp). Par contrat du 30 mars 2009, la DGEFP a cédé la marque "Atelier de pédagogie personnalisée - APP" à l'Apapp qui est désormais entièrement responsable de la labellisation des APP.
A compter de 2010, l'accès à la marque APP sera ouvert à tous les organismes de formation qui en feront la demande, selon une procédure qui sera précisée par la commission nationale de labellisation APP (cette commission sera mise en place le 15 octobre 2009).
Les organismes qui souhaitent obtenir le label APP doivent donc se rapprocher de l'Apapp pour connaître la procédure applicable.
Instruction DGEFP du 27.4.09
Fiche 29-1
Fiche 29-2
