Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle
Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024
Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.
Suite à l'augmentation du Smic au 1er janvier 2024, un décret relève :
- à 8,30 euros (au lieu de 8,21 euros) le montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun (art. D5122-13 du Code du travail modifié) ;
- à 9,22 euros (au lieu de 9,12 euros) le montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée (art. 7 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié).
Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 10-5 Articulation formation et activité partielle de droit commun
Fiche 10-6 Articulation formation et activité partielle de longue durée
