90. Avec la réforme, Michel Sapin veut placer le salarié au coeur de la formation professionnelle

Le discours liminaire du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ouvert mercredi 5 février à l'Assemblée nationale l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Michel Sapin s'est réjoui de la réussite de la concertation sociale qui a conduit à la naissance de ce projet de loi. En effet, l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 a été le socle fondateur de ce dernier. Un véritable succès selon lui, qui confirme que «la réforme est possible, en France, par le dialogue».

Dans son discours, le ministre est revenu sur l'indispensable adaptation de la réglementation autour de la formation professionnelle aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. Si la loi Delors de 1971 avait su poser des bases solides en la matière, Michel Sapin reconnaît aujourd'hui que les règles qui régissent le domaine de la formation sont devenues inadaptées. Mondialisation, crise et chômage des jeunes ne permettent plus une prise en charge optimale de la formation continue des salariés. La loi qu'il soumet au Parlement représente donc un nouvel élan prenant en compte d'une manière plus efficace les nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les salariés et les demandeurs d'emploi.

La loi débattue devant le Parlement propose une véritable refonte du système prenant en compte la formation professionnelle, la représentativité des acteurs sociaux dans les entreprises ainsi que l'inspection et le contrôle du travail et de la formation. Un ensemble cohérent selon le ministre qui permettrait de transformer la formation tout en donnant une place centrale au dialogue social. Le texte viserait également à insuffler de la légitimité et de la transparence afin d'assurer la viabilité du projet ainsi que la crédibilité de la formation.

Le ministre souhaite également placer la volonté du salarié au cœur de la formation professionnelle. En mettant en avant la création du compte personnel de formation, il a rappelé que la loi avait pour vocation de donner toutes ses chances au salarié de choisir sa carrière et de construire son parcours. C'est dans cette optique que le texte prévoit l'accord exprès du titulaire du compte pour sa mobilisation. Une façon de faire renaître l'envie, condition essentielle de la réussite de la formation. Le compte personnel de formation est également un moyen dont se dote l'État pour lutter contre l'exclusion des demandeurs d'emploi de la formation professionnelle.

Michel Sapin a rappelé à cette occasion que les chômeurs étaient encore trop souvent exclus de la formation continue malgré l'intérêt que cela pourrait représenter pour eux. C'est pour cette raison qu'il met en avant les dispositions de la loi discutée permettant de rattacher directement la personne à la formation, sans se soucier de son statut.

Célia Coste

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 6 février 2014.