Avis favorable du CNFPTLV sur les projets de décrets apprentissage et le cahier des charges du CEP

Après près de trois heures de réunion, les membres du Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) se sont prononcés en faveur des projets de décret relatifs à l'apprentissage et du cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle. La session plénière extraordinaire qui se tenait ce jeudi 19 juin au ministère du Travail n'a toutefois pas permis de se pencher sur les projets de décrets concernant le compte personnel de formation. Les débats sont reportés à la prochaine session qui se tiendra le 11 juillet.

Apprentissage : débat autour des modalités de collecte

Le projet de décret concernant les modalités d'application du volet apprentissage de la loi du 5 mars a été adopté à 43 voix pour contre trois votes de rejet et six abstentions. Celui régissant la répartition de la taxe d'apprentissage a recueilli 33 voix pour, 9 voix contre et 10 abstentions. Enfin, 35 membres se sont prononcés en faveur du projet de décret relatif aux conditions d'habilitation des Opca, 14 contre et 3 se sont abstenus. « Les débats ont essentiellement tourné autour des modalités de collecte de la taxe d'apprentissage » précise Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Et c'est surtout au Medef qu'on grince des dents. Si le premier décret n'a pas véritablement posé de problème, ceux régissant la répartition de la taxe et l'habilitation des Opca n'a pas convaincu. « Nous avons voté contre les deux projets car nous estimons qu'ils comportent des mesures qui tendent à complexifier les choses. On déplace les flux d'argent et personne ne sait où ils vont retomber ^{[ 1 ]}Voir notre article. ».

Consensus large autour du CEP

En ce qui concerne le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle, le texte a su créer un relatif consensus avec 47 voix pour, une contre et deux abstentions. « Les partenaires sociaux se sont tous prononcés en faveur du cahier des charges, excepté la CGPME » reprend la déléguée générale. « Les débats ont tourné autour de quelques aménagements, notamment sur les actifs éligibles. De plus, des précisions demandées ont été intégrées au texte. C'est la preuve que la concertation a bien eu lieu et qu'il aura fallu un peu plus de temps pour atteindre la maturité nécessaire ». A la CFTC, on se satisfait des avancées réalisées grâce à la négociation. « Il était important d'intégrer le bilan de compétence dans le parcours. Aujourd'hui, le Conseil peut devenir un outil qui s'adosse assez bien à l'entretien professionnel » s'enthousiasme Jean-Pierre Therry, secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle. Reste à savoir si les partenaires sociaux trouveront un aussi large consensus le 11 juillet autour de la question épineuse de la mise en place du compte personnel de formation.

Célia Coste

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 20 juin 2014.