Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"

Sont prévus  :

• un transfert de crédits hors titre 2 de 5 200 000 euros en autorisations d'engagement et 4 600 000 euros en crédits de paiement du programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" à destination d'un programme de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" ;
• une annulation de crédits hors titre 2 de 250 000 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" destiné au remboursement à France compétences d'un reliquat de crédits du fonds de concours relatif à la formation des demandeurs d'emploi.

Enfin, au sein de la mission "Travail et emploi", sont prévus deux virements de crédits hors titre 2 à destination du programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" : un de 4 000 000 euros en autorisations d'engagement en provenance du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", un de 3 400 000 euros en crédits de paiement en provenance du programme 102 "Accès et retour à l'emploi".

Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits

Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits

Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transferts de crédits