Modèle de convention type de bilan de compétences pour les agents hospitaliers
Définition du modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2010.
La convention mentionne outre l'idendification des parties concernées, l'objet de la convention, les obligations du bénéficiaire et celles du prestataire. Elle précise enfin les modalités de la prestation du bilan de compétences.
