Bulletin officiel du ministère du Travail
Par Paul Devaublanc - Le 19 août 2013.
Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.
La périodicité de ce bulletin est mensuelle.
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :
les directives,
instructions,
circulaires,
notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi qu'en lien à partir de Legifrance.
