Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation
Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.
France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019.
En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des éléments de preuve de l'exécution des engagements pris par ces instances dans leur dossier de candidature est suspendu jusqu'à l'adoption d'une nouvelle délibération du conseil d'administration de France compétences mettant fin à ladite suspension.
Par ailleurs, afin de rectifier une erreur matérielle commise par l'une de ces instances, l'Association pour la promotion du label "Atelier de pédagogie personnalisée" (APP), dans son dossier de candidature, France compétences a élargi le périmètre de ce label aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.
Délibération de France compétences n° 2020-03-010 du 26 mars 2020
Délibération de France compétences n° 2020-03-011 du 26 mars 2020
