CFA : Déclaration à France compétences des données comptables au titre de 2022
Les CFA devront remonter leurs données comptables au titre de 2022 entre le 4 mai et le 31 juillet 2023
Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2023.
Les organismes de formation qui dispensent des formations en apprentissage doivent chaque année transmettre leur comptabilité analytique à France compétences. Cette année, la campagne de remontée des données au titre de 2022 débutera le 4 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.
Dès le 4 mai, les nouveaux organismes pourront créer leur compte utilisateur sur la plateforme Karoussel et les organismes qui disposent déjà d'un compte utilisateur pourront procéder à la mise à jour de leurs données.
A partir du 15 mai, et jusqu'au 31 juillet, les organismes pourront renseigner la déclaration mise à disposition sur la plateforme.
Toutes les informations sur les différentes étapes, ainsi que les règles relatives à la déclaration 2022, seront disponibles sur le site de France compétences à partir du 14 avril 2023.
Source : site de France compétences
Accès abonnés fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 14-8 Mise en place d'une comptabilité analytique